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Politique de Protection des Données Personnelles

Politique de Protection des Données Personnelles

Introduction

Medmoove SAS est engagé dans une démarche continue de conformité avec le Règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016. Avec ce nouveau règlement Medmoove SAS renforce sa politique de protection de données personnelles afin que les données de nos utilisateurs soient collectées et utilisées de manière transparente, confidentielle et sécurisée. Politique de protection des données personnelles Cette politique de protection des données personnelles décrit la manière dont Medmoove SAS traite les données à caractère personnel des visiteurs et des utilisateurs (ci- après les « Utilisateurs ») lors de leur navigation et utilisation sur les sites et applications régis par Medmoove SAS et qui pointent vers la présente page lorsque vous cliquez sur le lien « Politique de confidentialité » situé au bas des pages du site ou dans l’application mobile (ci-après nommés respectivement les « Sites » et les « Applications »). La Politique de protection des données personnelles fait partie intégrante des Conditions Générales d'Utilisation des Sites et Applications.

Medmoove SAS accorde en permanence une attention aux données de nos Utilisateurs. Nous pouvons ainsi être amenés à modifier, compléter ou mettre à jour la Politique de protection des données personnelles. Nous vous invitons à consulter régulièrement la dernière version en vigueur, accessible sur nos Sites et Applications. Données personnelles collectées et finalités Les Sites et Applications sont destinés aux professionnels de santé. Une partie du contenu est régi par différentes lois, notamment le code de la santé publique, et l'accès à un tel contenu doit être restreint à une audience spécifique (médecins d'une spécialité particulière exerçant en France par exemple). Afin de respecter cette législation, il est nous est nécessaire de collecter les données personnelles suffisantes (tels que identité, profession, adresse de pratique, etc) permettant d’identifier les utilisateurs, de vérifier leur statut professionnel et de satisfaire à ces législations.

Nous vous demandons également de nous fournir votre adresse email et éventuellement votre numéro de téléphone car nous pouvons notamment être amené à effectuer une vérification téléphonique de vos informations, vous envoyer un code d’accès sécurisé par SMS ou par email, vous transmettre à votre demande vos codes d’accès, vous envoyer des notifications, des informations concernant nos Sites et Applications.

Lors de la création de votre compte utilisateur Medmoove, nous collectons tout ou partie des informations suivantes afin de pouvoir valider votre accès en tant que professionnel de santé :

Nom, Prénom, email, téléphone, date de naissance, profession, spécialité dans le cas d’un médecin ou d’un interne, RPPS, lieu d’exercice (cabinet, hôpital, etc), établissement et service, code postal, ville, pays. Ces informations sont modifiables par l’intermédiaire de la page « Mon profil » accessible sur nos sites et notamment sur dermato.medmoove.com.

Egalement, à des fins d’identification et de statistiques, nous sommes susceptibles de collecter des informations personnelles (RPPS, lieu de pratique, etc) disponibles sur des sources publiques (tels sur des sites internets) dans le respect des conditions générales d’utilisation desdites sources, ainsi qu’auprès de tiers de confiance.

Les contenus (publications, commentaires, réactions) que vous postez sont affichés sur nos Sites et Applications peuvent être accompagnés de vos nom et prénom, profession et lieu d’exercice. Ces contenus sont enregistrés et conservés par Medmoove SAS aussi longtemps que l’article auquel se rapporte le commentaire est en ligne ou que vous êtes inscrit sur le site.

Medmoove collecte également de façon agrégée des données techniques (adresse IP, Type navigateur, Système d’exploitation et autres technologies pour accéder à nos sites et applications, données de connexion) ainsi que des informations sur la façon dont vous utilisez nos sites web et applications.

Medmoove SAS propose, en son nom propre ou pour le compte de tiers, des services et outils aux utilisateurs. Afin de pouvoir fournir ces services ou de permettre le bon fonctionnement de ces outils, il peut être nécessaire que l’utilisateur fournisse d’autres données à caractère personnel. Dans ce cas, un complément à cette politique de confidentialité sera accessible à partir des pages ou applications concernées. Si la communication de données personnelles à un tiers est nécessaire pour pouvoir fournir le service ou permettre le bon fonctionnement de l’outil, Il sera nécessaire que l’utilisateur valide de façon formelle le transfert desdites données.

En ce qui concerne les notifications, vous pouvez à tout moment retirer votre consentement et gérer la fréquence et la façon de recevoir ces notifications en décochant la/les case(s) afférente(s) dans « Mon Profil » dans la section « Notification ».

Nous collectons, utilisons et partageons également des données agrégées telles que des données statistiques ou démographiques à toutes fins. Les données agrégées peuvent être dérivées de vos données personnelles mais ne sont pas considérées comme des données personnelles en droit car ces données ne révèlent pas directement ou indirectement votre identité. Par exemple, nous pouvons agréger vos données d'utilisation pour calculer le pourcentage d'utilisateurs accédant à un site Web et à une application spécifiques. Cependant, si nous combinons ou connectons des données agrégées à vos données personnelles afin qu'elles puissent vous identifier directement ou indirectement, nous traitons les données combinées comme des données personnelles qui seront utilisées conformément à cet avis de confidentialité.

Nous ne collectons aucune catégorie spéciale de données personnelles vous concernant (cela comprend des détails sur votre race ou votre origine ethnique, vos croyances religieuses ou philosophiques, votre vie sexuelle, votre orientation sexuelle, vos opinions politiques, votre appartenance à un syndicat, des informations sur votre santé et vos données génétiques et biométriques) . Nous ne collectons pas non plus d'informations sur les condamnations pénales et les infractions.

Nous collectons les informations que vous nous fournissez notamment quand : Vous créez, modifiez et accédez à votre compte personnel Vous naviguez sur nos Sites et Applications Vous remplissez un formulaire de contact Vous contactez nos Services

Partage de vos données avec des tiers Les données personnelles vous concernant collectées sur nos Sites et Applications sont destinées à être utilisées par Medmoove SAS et peuvent être transmises aux sociétés sous-traitantes auxquelles Medmoove SAS peut faire appel dans le cadre de l'exécution de ses services.

En aucun cas Medmoove SAS ne vend ni ne loue vos données personnelles à des tiers à des fins de marketing sans votre accord express.

Nous travaillons également en étroite collaboration avec des entités tierces qui peuvent avoir accès à vos données personnelles, en particulier : Lorsque nous avons l'obligation légale de le faire ou si nous pensons de bonne foi que cela est nécessaire pour (i) répondre à toute réclamation à l'encontre de Medmoove SAS, (ii) se conformer à toute demande judiciaire, (iii) faire exécuter tout contrat conclu avec nos membres, tel que les Conditions Générales d'Utilisation et la présente Politique de protection des données personnelles (iv) en cas d'urgence mettant en jeu la santé publique ou l'intégrité physique d'une personne, (v) dans le cadre d'enquêtes et d'investigations ou (vi) afin de garantir les droits, les biens et la sécurité de Medmoove SAS, ses membres et plus généralement tout tiers ; En outre, Medmoove SAS ne divulgue pas vos données personnelles à des tiers, excepté si (1) vous (ou votre administrateur de compte agissant en votre nom) en formulez la demande ou autorisez la divulgation ; (2) la divulgation est requise pour traiter des transactions ou fournir des services que vous avez demandés ; (3) Medmoove SAS y est contrainte par une autorité gouvernementale ou un organisme de réglementation, en cas de réquisition judiciaire, de citation à comparaître ou de toute autre exigence gouvernementale ou judiciaire similaire, ou pour établir ou défendre une demande légale ; ou (4) le tiers agit en tant qu'agent ou de sous-traitant de Medmoove SAS dans l'exécution des services (par exemple, si Medmoove SAS utilise les services d'une société de télécommunications). Si Medmoove SAS ou tout ou partie de ses actifs sont rachetés par un tiers, les données en notre possession seront, le cas échéant, transférées au nouveau propriétaire.

Nous pouvons agréger des données qui vous concernent et que nous recevons ou envoyons à nos partenaires commerciaux, notamment tout ou partie de vos données personnelles et les informations collectées par l'intermédiaire de cookies. Ces informations agrégées ne seront utilisées que pour les finalités décrites ci-dessus.

Nous conservons vos données dans l'Union Européenne. Protection de vos données personnelles Medmoove SAS applique les mesures de sécurité technologiques et organisationnelles généralement reconnues afin que les données à caractère personnel recueillies ne soient, ni perdues, ni détournées, ni consultées, ni modifiées ni divulguées par des tiers non autorisés sauf si la communication de ces données est imposée par la réglementation en vigueur, notamment à la requête d'une autorité judiciaire, de police, de gendarmerie ou de toute autre autorité habilitée par la loi.

La sécurité des données personnelles dépend également des Utilisateurs. Les Utilisateurs s'engagent à conserver la confidentialité de leur identifiant et de leur mot de passe. Les Utilisateurs s'engagent également à ne pas partager leur compte et à déclarer à Medmoove SAS toute utilisation non autorisée dudit compte dès lors qu'ils en ont connaissance. Cookies Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser tout ou partie des cookies du navigateur, ou pour vous alerter lorsque des sites Web définissent ou accèdent à des cookies. Si vous désactivez ou refusez tous les cookies, veuillez noter que vous ne pourrez pas vous connecter à ce site Web. Pour plus d'informations sur les cookies que nous utilisons, veuillez consulter notre politique en matière de cookies.

Conservation des données personnelles

Les données à caractère personnel communiquées par les Utilisateurs des Sites et Applications seront supprimés à l'issue d'une certaine période et selon les données traitées. En ce qui concerne les utilisateurs de nos Sites et Applications, à l’exception des catégories B et C énoncées ci-dessous, vos données personnelles seront effacées 3 ans après votre dernière connexion ou utilisation d’un de nos Sites ou Applications ou après votre dernière lecture d’un mail ou d’une newsletter émanant de nous. Cependant, si nous sommes informés de la cessation de vos fonctions professionnelles ou si vous retirez votre consentement au traitement de vos données personnelles, vos données seront effacées immédiatement. En ce qui concerne les auteurs d’articles sur nos Sites et Applications, nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que le ou les article(s) reste(nt) publié(s). En ce qui concerne les auteurs de commentaires d’articles sur nos Sites et Applications, nous conservons les données personnelles affichées (nom, prénom, profession, lieu d’exercice) ainsi que votre email aussi longtemps que le ou les article(s) concerné(s) par le commentaire reste(nt) publié(s). Traitement des données concernant des mineurs Nos Sites et Applications étant destinés aux professionnels de santé, les mineurs ne sont pas autorisés à s’inscrire et utiliser les Sites et Applications. Nous ne collectons donc pas de données concernant des mineurs Quels sont vos droits ? Conformément à la réglementation en vigueur les Utilisateurs de nos Sites et Applications disposent des droits suivants : Droit d'accès et de rectification, de mise à jour, de complétude des données Utilisateurs ; Droit de verrouillage ou de suppression des données des Utilisateurs à caractère personnel, lorsqu'elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite ; Droit de retirer à tout moment un consentement ; Droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs ; Droit d'opposition aux traitements des données personnelles ; Droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l'objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou un contrat. Si vous souhaitez savoir comment Medmoove SAS utilise ces données personnelles, demander à les rectifier ou s'opposer à un traitement vous pouvez envoyer un email à l'adresse dpo@medmoove.com. Enfin les Utilisateurs de Medmoove SAS peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL .

Vos requêtes seront traitées sous 30 jours. En complément de votre demande, nous vous demanderons de joindre une photocopie d'un justificatif d'identité afin que Medmoove SAS puisse vérifier votre identité.


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